Politique de confidentialitÉ et relative aux cookies pour le site Internet www.aet-biomass.fr

 

1. INTRODUCTION

Lorsque vous visitez le site Internet www.aet-biomass.fr (« le Site Internet »), Aalborg Energie Technik A/S, société dont le siège social est situé à Alfred Nobels Vej 21 F, 9220 Aalborg Øst, Danemark, et dont le numéro d'immatriculation est le 18974347 (« AET »), traite des données à caractère personnel vous concernant. Ledit traitement de données relève de la responsabilité d’AET. La présente politique de confidentialité et d’usage des cookies (« la Politique en matière de confidentialité et de cookies ») décrit la manière dont AET traite des données à caractère personnel vous concernant en tant qu’interlocuteur/interlocutrice employé(e) chez un client, un fournisseur ou un partenaire avec lequel AET a conclu ou prévoit de conclure un contrat, ou en tant que visiteur de notre Site Internet.

 

2. CATÉGORIE DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

2.1 Interlocuteur/interlocutrice

En tant qu’interlocuteur/interlocutrice employé(e) chez un client, un fournisseur ou un autre partenaire, nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous communiquez avec nous, par exemple par le biais d’e-mails en vertu d’un contrat que nous avons conclu avec la société qui vous emploie ou dans le cadre de la conclusion ou de la résiliation d’un contrat que nous avons conclu avec la société qui vous emploie. En outre, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant en tant qu’interlocuteur/interlocutrice employé(e) chez un client potentiel ou existant si nous commercialisons nos produits. Nous traitons des données à caractère personnel ordinaires à votre sujet, notamment votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse, l’intitulé de votre poste au sein de la société, votre numéro de client, etc.

 

2.2 Le Site Internet

Nous traitons également des données à caractère personnel vous concernant en tant que visiteur du Site Internet, que nous collectons par le biais de cookies. Pour en savoir davantage sur le traitement, veuillez consulter l’article 7 de la présente Politique en matière de confidentialité et de cookies. Nous traitons des informations concernant votre comportement en ligne, telles que votre adresse IP, des informations sur le système d’exploitation que vous avez sélectionné sur votre ordinateur, votre appareil mobile, le navigateur Internet que vous avez choisi et vos activités en ligne sur le Site Internet, sous réserve que vous ayez accepté que ce dernier utilise des cookies.

 

3. FINALITÉ ET FONDEMENT JURIDIQUE

3.1 Interlocuteur/interlocutrice

AET limite son traitement de données à caractère personnel aux situations dans lesquelles ledit traitement s’avère nécessaire pour servir une finalité particulière.

 

Le traitement de vos données à caractère personnel nous permet d’honorer les obligations contractuelles qui nous incombent envers votre employeur. Par ailleurs, nous traitons vos données à caractère personnel afin de commercialiser directement nos produits. En traitant vos données à caractère personnel, nous tenons compte, à titre de fondement juridique, du fait que nos intérêts légitimes prévalent sur vos intérêts. Cf. article 6, paragraphe 1, point f du Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »). Par « intérêts légitimes », nous entendons l’exécution de nos obligations contractuelles, le maintien et l’amélioration des relations avec nos clients, la facturation des services que votre société fournit à AET et/ou inversement, la communication établie avec vous si vous avez des questions concernant nos services ou inversement, la commercialisation directe de nos produits, ainsi que d’autres activités menées à des fins de documentation si nous convenons par e-mail d’un aspect lié à nos services. En outre, le fait que nous puissions vous offrir une expérience agréable lorsque vous visitez le Site Internet relève aussi bien de notre intérêt que du vôtre.

 

Dans certaines situations, le traitement de données à caractère personnel s’avère nécessaire afin de nous conformer à une obligation légale, par exemple en vertu de la loi danoise sur la comptabilité ou de toute autre réglementation applicable. Dans ce cas, le fondement juridique sur lequel repose le traitement sera l’article 6 § 1) c) du RGPD.

 

3.2 Le Site Internet

Le traitement de vos données à caractère personnel, lorsque vous visitez le Site Internet, vise à vous offrir une expérience agréable ainsi qu’à vous communiquer les informations nécessaires sur notre société et les services que nous proposons. En traitant vos données à caractère personnel, nous tenons compte, à titre de fondement juridique, du fait que nos intérêts légitimes prévalent sur vos intérêts. Pour de plus amples informations, veuillez consulter l'article 6 § 1) f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à offrir aux parties qui s’intéressent à notre société une expérience agréable lorsqu’elles visitent le Site Internet.

 

4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Dans certaines situations, si cela s’avère nécessaire, nous communiquons vos données à caractère personnel à des sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires ou à d’autres tiers.

 

Nous employons plusieurs sous-traitants qui (dans certains cas) peuvent traiter vos données à caractère personnel. Ces sous-traitants ne traiteront vos données à caractère personnel qu’en notre nom, sur nos instructions et uniquement pour satisfaire à nos objectifs. Ces sous-traitants peuvent être des fournisseurs de systèmes informatiques et des personnes exerçant une profession semblable.

 

5. TRANSFERT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL VERS DES PAYS TIERS SITUÉS EN DEHORS DE L’UE/DE L’EEE

Dans certaines situations, AET transfèrera vos données à caractère personnel vers des pays tiers situés en dehors de l’UE/de l’EEE, tels que la Suisse et la Turquie. Si vos données à caractère personnel sont transférées vers ces pays tiers, AET veille à ce que ledit transfert soit réalisé conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Si ledit transfert est réalisé à destination de personnes établies dans des pays qualifiés de « sûrs » et approuvés par la Commission de l’UE, nous nous en assurons en signant, à titre d’exemple, les clauses contractuelles types de la Commission de l’UE. Vous pouvez obtenir une copie des informations concernées sur les transferts vers des pays tiers en contactant Erik Flemming Hansen aux coordonnées suivantes : efh@aet-biomass.com, +45 96 32 86 01, +45 26 30 07 28.

 

6. CONSERVATION DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

AET conservera vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire pour servir les finalités des traitements mis en œuvre.

 

6.1 Interlocuteur/interlocutrice

En tant qu’interlocuteur/interlocutrice employé(e) chez un client, un fournisseur ou un autre partenaire, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à la fin de la relation contractuelle entre AET et la société qui vous emploie, ou tant que durera la communication entre vous et nous. En tant qu’interlocuteur/interlocutrice employé(e) chez un client potentiel, nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée pouvant aller jusqu’à 7 ans.

 

Dans certaines situations, nous conservons vos données à caractère personnel plus longtemps, par exemple si le traitement s’avère nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice envers votre employeur. Dans ce cas, nous conserverons vos données à caractère personnel tant que cela sera nécessaire pour servir ces finalités particulières. Ensuite, nous supprimerons vos données à caractère personnel.

 

6.2 Le Site Internet

Pour vous informer sur la conservation de vos données à caractère personnel en lien avec la visite du Site Internet, veuillez consulter l’article 7.5 de la présente Politique en matière de confidentialité et de cookies.

 

7. UTILISATION DE COOKIES

Lorsque vous visiterez le Site Internet pour la première fois, il vous sera demandé si vous acceptez l’utilisation de cookies. Nous vous conseillons d’accepter que le Site Internet utilise des cookies, car cela optimisera votre expérience lorsque vous le visiterez.

 

Votre consentement ne s’applique qu’au domaine suivant : www.aet-biomass.fr.

 

7.1 Qu’est-ce que les cookies ?

Un cookie est un fichier texte que le Site Internet envoie à votre navigateur et qui est sauvegardé dans votre ordinateur, votre téléphone ou tout appareil que vous utilisez pour accéder à Internet. Les cookies peuvent être utilisés pour servir diverses finalités, mais l'on y a essentiellement recours pour sauvegarder des informations au sujet de votre activité sur Internet. Ils contiennent des informations qui peuvent être lues ultérieurement par un serveur web du domaine ayant émis le cookie en question. Cela signifie que le site Internet concerné se souviendra de vous la prochaine fois que vous le visiterez.

 

Il existe deux types de cookies : les « cookies de session » et les « cookies persistants ». Les cookies de session sont des unités d’information qui sont supprimées lorsque vous fermez votre navigateur Internet. Les cookies persistants sont des unités d’information qui sont stockées sur votre ordinateur jusqu’à leur suppression. Ils se suppriment après une certaine durée, mais se renouvellent à chacune de vos visites sur le Site Internet. AET utilise à la fois des cookies de session et des cookies persistants. Pour en savoir davantage, veuillez consulter l’article 7.6 ci-dessous, qui présente les cookies.

 

7.2 L’objectif des cookies

Nous recueillons des informations par le biais de cookies afin notamment d’optimiser votre expérience sur le Site Internet et afin de mener une analyse de celui-ci et d’examiner ses performances. Ainsi, vous pourrez gagner du temps la prochaine fois que vous visiterez le Site Internet, car vous n’aurez plus à renseigner les mêmes informations.

 

7.3 Suppression de cookies

Vous pouvez toujours refuser ou désélectionner l’utilisation de cookies sur votre ordinateur en modifiant les paramètres de votre navigateur. L’emplacement de ces paramètres dépend du navigateur que vous utilisez. Veuillez toutefois noter que si vous ne donnez pas votre consentement, il existe de nombreux services et fonctionnalités dont vous ne pourrez pas bénéficier, car ils exigent du Site Internet qu’il se souvienne des choix que vous faites. Par conséquent, nous vous recommandons d’accepter l’utilisation de cookies sur le Site Internet.

 

Les cookies que vous avez précédemment acceptés peuvent être facilement supprimés par la suite. Si vous utilisez un ordinateur doté d’un navigateur plus récent, vous pouvez supprimer vos cookies au moyen des raccourcis clavier suivants : CTRL + SHIFT + Supprimer. Si ces raccourcis clavier ne fonctionnent pas et/ou si vous utilisez un MAC, vous devez tout d’abord savoir quel navigateur vous utilisez, puis cliquer sur le lien concerné, qui contient des instructions sur la façon de désélectionner l’utilisation de cookies. Ci-après figurent quelques exemples de directives sur la manière de supprimer des cookies des navigateurs habituellement utilisés.

Veuillez noter que si vous utilisez plusieurs navigateurs Internet, vous devez supprimer les cookies de l’ensemble de vos navigateurs.

 

7.4 Cookies de tiers

Afin de développer et d’optimiser le Site Internet, nous utilisons des cookies de tiers pour notamment mener des enquêtes statistiques et analyser votre comportement en ligne. Les tiers recueillent les statistiques, etc., puis insèrent le cookie concerné sur votre ordinateur en notre nom.

 

7.5 Stockage de cookies

Les cookies se suppriment après différentes périodes, mais sont automatiquement mis à jour lorsque vous visitez à nouveau le Site Internet.

 

Les informations concernant votre comportement en ligne, y compris les cookies, seront par exemple supprimées d’une période allant de 1 jour à 2 ans, selon le type de cookies. Pour en savoir davantage, veuillez consulter l’article 7.6 ci-après.

 

7.6 Présentation des cookies

Ci-après figure une présentation des cookies que le Site Internet utilise habituellement.

 

Nom du cookie

Prestataire

Objectif du cookie

Conservation

Dynamicweb.VisitDate

 

Dynamicweb

 

Contient des informations sur la date à laquelle vous avez visité le Site Internet pour la dernière fois et est utilisé à des fins de statistiques.

Est automatiquement supprimé 2 ans après votre dernière visite du Site Internet.

Dynamicweb.VisitorID

 

Dynamicweb

 

Contient un identifiant unique qui vous sera fourni lors de votre visite du Site Internet et est utilisé à des fins de statistiques.

Est automatiquement supprimé 2 ans après votre dernière visite du Site Internet.

__utmv (P)

Google Analytics

Utilisé pour suivre la fréquentation de notre Site Internet ainsi que la catégorie de visiteurs à laquelle vous appartenez.

Est supprimé 2 ans après l’insertion du cookie.

__utmz

Google Analytics

 

Utilisé pour suivre la fréquentation de notre Site Internet ainsi que l’endroit d’où vient le visiteur (moteur de recherche, mot clé ou lien).

Est automatiquement supprimé au bout de 2 ans.

__utma

Google Analytics

 

Utilisé pour suivre la fréquentation de notre Site Internet ainsi que le nombre de visites effectuées par chaque visiteur, la date et l’horaire de la première visite, des visites précédentes et de la visite en cours.

 

Est automatiquement supprimé au bout de 2 ans.

__utmb

Google Analytics

 

Utilisé pour suivre la durée approximative durant laquelle le visiteur se trouve sur un site web, ainsi que la date et l’horaire approximatifs auxquels une visite débute et se termine. Si vous constatez que des modifications ont été apportées aux cookies (par exemple, au moyen de Firecookie), vous verrez les modifications habituelles.

Est automatiquement supprimé lorsque la session de navigation se termine.

                                                                           

8. LIENS

Le Site Internet est susceptible d’inclure des liens vers d’autres sites Internet non couverts par la présente Politique de confidentialité et relative aux cookies. AET n’est pas le propriétaire de ces sites Internet et n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation de données à caractère personnel par ces tiers. Nous déclinons donc toute responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de cookies par ces sites Internet, etc.

 

9. VOS DROITS

Nous avons pris plusieurs mesures pour protéger vos données à caractère personnel ainsi que vos droits. En tant que personne concernée, vous pouvez exercer les droits énumérés ci-après. Cependant, certains de vos droits ne s’appliquent que dans certaines situations.

 

9.1 Droit d’accès

Vous avez le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel que nous traitons et qui vous concernent, notamment le droit d’en recevoir une copie, ainsi que le droit d’obtenir des informations sur :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ainsi que les mesures nécessaires prises avant le transfert ;
  • la durée de conservation ou les critères utilisés pour la déterminer ;
  • l’existence des droits de rectification, de suppression, de limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou d’opposition audit traitement, notamment le traitement de données à caractère personnel réalisé à des fins de marketing direct ;
  • le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente chargée de la protection des données ;
  • la source auprès de laquelle vos données à caractère personnel ont été obtenues ; et
  • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

9.2 Droit de rectification

Vous avez le droit de faire rectifier des données à caractère personnel inexactes à votre sujet, ainsi que le droit de demander à compléter des données à caractère personnel incomplètes vous concernant.

 

9.3 Droit de suppression

Vous avez le droit de faire supprimer des données à caractère personnel à votre sujet dans certaines situations, par exemple si le traitement repose sur votre consentement explicite et que vous avez retiré ledit consentement.

 

9.4 Droit de limitation

Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel par AET, par exemple si vous contestez l’exactitude desdites données à caractère personnel.

 

9.5 Droit à la portabilité des données

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel de manière automatique et sur la base de votre consentement ou d’un contrat que nous avons conclu avec vous, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant sous un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de transmettre lesdites données à caractère personnel à un autre responsable de traitement, dans la mesure où cela est possible d’un point de vue technique.

 

9.6 Droit d’opposition

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous y opposer pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans le justifier au traitement réalisé à des fins de marketing direct.

 

9.7 Droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision reposant uniquement sur le traitement automatique, notamment sur le profilage, qui a des conséquences juridiques ou vous affecte considérablement dans la même mesure.

 

9.8 Droit de retirer un consentement

Si vous nous avez accordé votre consentement pour que nous traitions vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer à tout moment ce consentement. Toutefois, le retrait de votre consentement n’aura d’incidence sur aucun traitement de vos données à caractère personnel réalisé avant ce retrait.

 

10. QUESTIONS OU PLAINTES

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique en matière de confidentialité et de cookies, si vous souhaitez exercer vos droits susmentionnés, ou si vous désapprouvez la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter Erik Flemming Hansen, directeur du marketing et commercial chez AET, aux coordonnées suivantes : efh@aet-biomass.com, +45 96 32 86 01, +45 26 30 07 28, Alfred Nobels Vej 21F, 9220 Aalborg Øst, Danemark.

 

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Agence française chargée de la protection des données, l’autorité qui contrôle notamment le traitement de données à caractère personnel par les sociétés. Les coordonnées de l’Agence française chargée de la protection des données figurent sur son site Internet : www.cnil.fr.

 

11. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES

La présente Politique en matière de confidentialité et de cookies sera mise à jour et modifiée régulièrement, ainsi qu’à chaque fois que cela s’avèrera nécessaire en raison des modifications apportées à la loi en vigueur et à la pratique. Ainsi, nous vous conseillons de vous tenir informé(e) desdites modifications.

 

Date à laquelle la présente Politique de confidentialité et relative aux cookies a été modifiée pour la dernière fois :

FSL/05.07.2019

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